Une borne anti-stationnement, pour quelles fonctions ?
Une borne anti-stationnement permet, comme son nom l’indique, d’interdire l’arrêt, le stationnement ou la circulation de véhicules sur certaines zones qui ne leur sont pas dédiées, souvent réservées aux piétons. Les bornes protègent ainsi leur cheminement, mais permettent aussi aux personnes déficientes visuelles de repérer la chaussée ou aux personnes avec des difficultés motrices d’avoir un appui pour se reposer dans leur progression.
L’installation de borne de stationnement doit faire l’objet d’une étude et d’une réflexion dès le début, afin de permettre une pose organisée et d’éviter certaines déconvenues. Si l’installation est mal pensée, elle entraîne des effets indésirables : les borne anti-stationnement peuvent devenir gênants dans la circulation des piétons, générer des chutes des cyclistes et aggraver des blessures, par exemple. Il convient donc que la municipalité effectue un diagnostic précis et analyse les paramètres de l’espace public où elle prévoit d’en installer.
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Quelle est la législation en vigueur concernant l’installation de borne anti-stationnement ?
Rappelons que l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur un trottoir est tout simplement interdit et que le code de la route prévoit une amende de 135 € en cas de non-respect de cette loi. C’est pour faire respecter cette mesure et sécuriser le cheminement des piétons que certaines communes installent des bornes anti-stationnement.
Notons également que la loi n’impose aucune installation de borne anti-stationnement. Leur pose résulte d’un choix délibéré de la commune concernée. Cependant, lorsque ce choix est effectué, l’installation doit répondre à un certain nombre d’exigences et de contraintes. Le décret 2006-1658 du 21 décembre 2016 prévoit que “le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu’ils sont implantés en porte-à-faux, [soit] aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes”.
Pour répondre à cette prescription, l’arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012 définit clairement les caractéristiques que doivent arborer les bornes pour être détectables, notamment en termes de dimensions et de contrastes. Par exemple, le potelet anti-stationnement ne peut pas faire moins de 50 cm, à moins d’avoir un diamètre ou une largeur supérieurs à 28 cm.
Dans le but d’être facilement détectable, il doit également exister un contraste de couleurs entre deux parties de la borne anti-stationnement ou entre la borne et son arrière-plan, dans le cas où celui-ci est relativement homogène dans ses teintes. Afin de pouvoir s’intégrer facilement dans tous les environnements, y compris à proximité d’un patrimoine protégé, la législation est suffisamment large pour permettre un panel de choix étendu et une marge de manœuvre suffisante.
Quelles sont les bonnes pratiques pour installer des bornes anti-stationnement ?
L’installation de bornes anti-stationnement doit faire partie d’une réflexion plus globale sur l’aménagement de l’espace public. Si les intégrations se font au fur et à mesure, la commune risque de créer une disparité dans l’esthétisme et dans la logique de gestion des flux. Quand certaines zones seraient dépourvues de bornes, d’autres risquent de connaître un surnombre qui aurait pour conséquence de, notamment, gêner la fluidité des déplacements.
Il est courant de voir certaines communes se doter d’une charte pour créer une cohérence générale dans l’installation du mobilier urbain. Ainsi, les collectivités et les entreprises chargées d’étudier et d’effectuer l’installation ont des directives claires pour être guidés dans le choix des modèles.
Enfin, les bornes anti-stationnement sont souvent soumis aux dommages causés par les véhicules. Ainsi, de nombreuses communes prévoient un stock supplémentaire pour remplacer les bornes détériorées, qui peuvent alors devenir de véritables entraves à la circulation piétonne.
