Quelles obligations pour les stationnements vélos dans les constructions neuves ?
Le vélo est devenu un mode de transport de plus en plus populaire : plus écologique, plus sain et agréable, il remplace souvent la voiture pour de nombreux Français. La loi a évolué afin de favoriser l’utilisation quotidienne du vélo. C’est l’article 57 de la loi n°2010-788 qui précise les différentes obligations en matière de réglementation pour les abris vélo métalliques. Quelles sont donc les règles à respecter pour le stationnement des vélos dans les nouvelles constructions ?
Les stationnements vélos dans les bâtiments d’habitation
La loi stipule que les nouveaux bâtiments résidentiels disposant d’un parking pour les voitures réservé aux occupants doivent également prévoir un espace dédié au stationnement sécurisé des vélos. Pour faciliter leur utilisation, cet espace doit respecter certaines règles. En effet, il doit :
- Être éclairé et couvert,
- Être équipé d’un système de fermeture sécurisé et de dispositifs fixes permettant d’attacher les vélos par le cadre ou la roue,
- Être facilement accessible depuis l’entrée de l’immeuble,
- Respecter une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales, et de 1,5 m² par logement pour les autres cas,
- Être situé à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, du moment qu’il respecte les dispositions et reste facilement accessible depuis l’entrée du bâtiment.
Les stationnements vélos dans les bâtiments de bureaux
Pour les nouveaux bâtiments destinés à un usage professionnel, les règles sont les mêmes. Seule la surface minimale prévue pour le stationnement des vélos change : pour les bureaux, l’espace dédié doit représenter au moins 1,5 % de la surface du plancher.
Quelles règles respecter pour les stationnements vélos dans les bureaux existants ?
Dans les bâtiments à usage de bureaux, si un parking est prévu pour les voitures, des emplacements de stationnement pour les vélos doivent également être proposés. Cet espace doit être clos, couvert et sécurisé, et seuls les salariés doivent y avoir accès. Il doit permettre de stationner au moins 20 vélos et doit répondre aux critères suivants :
- Posséder un système de fermeture garantissant la sécurité de l’accès,
- Prévoir des dispositifs fixes permettant d’attacher les vélos, que ce soit par le cadre ou par la roue,
- Avoir une capacité de stationnement adaptée à la surface du bâtiment.
Quelles sont les obligations des communes quant aux stationnements vélos sur l’espace public ?
Les communes ont plusieurs obligations en ce qui concerne le stationnement des vélos. Elles doivent prévoir des emplacements de stationnement sur l’espace public, en utilisant du mobilier urbain pour vélos adaptés tels que des arceaux ou des abris vélo métalliques. Le nombre de places de stationnement doit être proportionnel à la demande, en fonction de l’utilisation de l’espace public par les cyclistes. La qualité et la sécurité des équipements de stationnement pour les vélos doivent être garanties. Les supports doivent être solides, stables, facilement accessibles et munis d’un système de fixation fiable.
Les communes peuvent également proposer des services de location de vélos afin d’encourager leur utilisation sur leur territoire. Ces services peuvent inclure des stations de location de vélos, des abonnements pour les utilisateurs réguliers ou encore des services de réparation de vélos. De plus, les communes doivent favoriser l’intermodalité en proposant des solutions de stationnement pour les vélos à proximité des transports en commun. Ainsi, les usagers peuvent combiner différents modes de transport pour leurs déplacements, réduisant ainsi leur dépendance à la voiture individuelle.
La loi prévoit donc des installations pour le stationnement des vélos afin d’encourager ce mode de transport plus écologique et plus sain. Un espace minimum doit être garanti à chaque cycliste souhaitant stationner son vélo, que ce soit dans son immeuble d’habitation ou sur son lieu de travail.
